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Service Carte grise

DOCUMENTS NÉCESSAIRE POUR AVOIR UNE CARTE GRISE

  • Carte grise original
  • Photocopie recto/verso de la CARTE GRISE 
  • Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
    Ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise.
    L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  • Original du CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
    Il est important de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs, S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs. Pour être recevable, le document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle).
  • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE
    Le contrôle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation dans le système SIV et non le jour de la signature de la vente ou de la date du courrier.
  • Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire
    Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
  • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois 
    Sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).
  • Photocopie ATTESTATION D’ASSURANCE du véhicule (obligatoire depuis le 14/08/2017)
    Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
Véhicule d'occasion
Véhicule neuf
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Documents carte grise à télécharger

Véhicule d'occasion

  • DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
    (Document obligatoire pour TOUTE demande de carte grise)
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  • CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
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  • NOTE EXPLICATIVE
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  • ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
    (à signer par l’hébergeant et la personne l’hébergé)
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Documents carte grise à télécharger

Véhicule neuf

  • DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF
    (Document obligatoire pour TOUTE demande de carte grise)
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  • CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
Télécharger
  • NOTE EXPLICATIVE
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  • ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
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